{"id":288,"date":"2023-04-12T16:42:13","date_gmt":"2023-04-12T16:42:13","guid":{"rendered":"https:\/\/emovare.fr\/?page_id=288"},"modified":"2023-04-12T16:48:29","modified_gmt":"2023-04-12T16:48:29","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/emovare.fr\/?page_id=288","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

CGU<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Madame Julie CAMUS Pr\u00e9sidente de l\u2019organisme de formation Emovare immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro de SIRET 87902339800016 et SIREN 879023398 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 72 rue Marengo,13006 Marseille, France, organise et dispense des formations professionnelles. Son activit\u00e9 de dispensateur de formation est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 93132089213 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion PACA.<\/p>\n\n\n\n

Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l’\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

La signature par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u2009CGV\u2009\u00bb) emporte leur acceptation pleine et enti\u00e8re. Les CGV pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, sauf accord cadre ou accord commercial sp\u00e9cifique r\u00e9alis\u00e9 avec le client. Tous autres documents de JULIE CAMUS EMOVARE tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que JULIE CAMUS EMOVARE ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l’une quelconque des pr\u00e9sentes conditions, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s’en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

1 – INSCRIPTION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous disposez de la possibilit\u00e9 de vous inscrire par t\u00e9l\u00e9phone au 06 11 56 17 22 par courrier \u00e9lectronique contact@emovare.fr<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante\u2009: JULIE CAMUS EMOVARE 72 rue Marengo,13006 Marseille, France. Votre inscription sera prise en compte \u00e0 r\u00e9ception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces pr\u00e9sentes CGV d\u00fbment sign\u00e9es et portant cachet commercial (si possible).<\/p>\n\n\n\n

Faites nous savoir vos \u00e9ventuels besoins si vous \u00eates en situation de handicap afin de voir si nous pouvons adapter la formation ou vous rediriger vers un organisme de formation adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour les formations \u00e0 distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son mat\u00e9riel informatique, avant la formation dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n\n\n\n

2 – ANNULATION \u2013 REMPLACEMENT <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour \u00eatre prise en compte, toute annulation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. <\/p>\n\n\n\n

Les remplacements de participants sont admis \u00e0 tout moment, sans frais, sous r\u00e9serve d’en informer par \u00e9crit JULIE CAMUS EMOVARE et de lui transmettre les noms et coordonn\u00e9es du ou des rempla\u00e7ants au plus tard la veille de la formation. <\/p>\n\n\n\n

Vous disposez de la facult\u00e9 d’annuler une inscription sans frais sous r\u00e9serve d’en informer JULIE CAMUS EMOVARE par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 contact@emovare.fr<\/a> re\u00e7u au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’annulation re\u00e7ue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation \u00e0 distance), le montant de l’inscription reste d\u00fb en totalit\u00e9 \u00e0 JULIE CAMUS EMOVARE.<\/p>\n\n\n\n

Toute formation \u00e0 laquelle le participant ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9 ou n’a assist\u00e9 que partiellement est due en totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3 – TARIFS – PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tous les tarifs sont indiqu\u00e9s hors taxes. Ils seront major\u00e9s des droits et taxes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation p\u00e9dagogique remise pendant la formation, les fichiers \u00e9lectroniques mis \u00e0 disposition le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre service clients au 06 11 56 17 22 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 camusjulieyahoo.fr<\/p>\n\n\n\n

Sauf accord particulier, un r\u00e8glement int\u00e9gral devra intervenir avant le d\u00e9but de la formation, comptant et sans escompte \u00e0 r\u00e9ception de facture. En cas de paiement effectu\u00e9 par un OPCO, l\u2019accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si JULIE CAMUS EMOVARE n’a pas r\u00e9ceptionn\u00e9 l’accord de financement, vous serez factur\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement factur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Toute facture non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance portera de plein droit, int\u00e9r\u00eat au taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 (dix) points.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 d\u00e9faut de paiement d’une seule facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client deviendra imm\u00e9diatement exigible.<\/p>\n\n\n\n

Toute facture recouvr\u00e9e par nos services contentieux internes ou externes sera major\u00e9e, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale non r\u00e9ductible au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles ou au frais r\u00e9els si ceux-ci \u00e9taient sup\u00e9rieurs \u00e0 15%.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9ventuels frais d\u2019huissier seront \u00e0 la charge du client en plus des p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n

4 – RESPONSABILIT\u00c9 \u2013 INDEMNIT\u00c9S<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige \u00e0 souscrire et maintenir en pr\u00e9vision et pendant la dur\u00e9e de la formation une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages corporels, mat\u00e9riels, immat\u00e9riels, directs et indirects susceptibles d’\u00eatre caus\u00e9s par ses agissements ou ceux de ses pr\u00e9pos\u00e9s au pr\u00e9judice de JULIE CAMUS EMOVARE ou des participants. Il s’oblige \u00e9galement \u00e0 souscrire et maintenir une assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9signant \u00e9galement comme assur\u00e9 JULIE CAMUS EMOVARE pour tous les agissements pr\u00e9judiciables aux tiers qui auraient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par son pr\u00e9pos\u00e9, et, contenant une clause de renonciation \u00e0 recours, de telle sorte que JULIE CAMUS EMOVARE ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e ou inqui\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

5 – DROIT DE CONTR\u00d4LE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

JULIE CAMUS EMOVARE se r\u00e9serve le droit, si le nombre de participants \u00e0 une formation est jug\u00e9 insuffisant sur le plan p\u00e9dagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

JULIE CAMUS EMOVARE se r\u00e9serve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son d\u00e9roulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 l’y obligent.<\/p>\n\n\n\n

JULIE CAMUS EMOVARE se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit\u2009:<\/p>\n\n\n\n